PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « les CGVU ») à la fois composées du présent Préambule et des clauses qui suivent ce dernier, régissent les relations contractuelles entre, d’une part,

CRÉA’BOOST, éditeur de produits et services de coaching, dont le siège est situé 8, rue Jacques Brel 31750 Escalquens, France, telle que décrit dans le document  » Mentions Légales «  accessible sur le Site web

et d’autre part, les internautes -toute personne physique ou morale-, ci-après « le
Client » ayant passé une commande, soit via le Site  ou via un lien tiers (du type Facebook, Intagram, ou autre) pointant vers le Site, soit par téléphone, soit lors d’un événement où CRÉA’BOOST est présent, et souhaitant procéder à un achat via le site web exploité par CRÉA’BOOST et accessible à l’adresse www.creaboost.fr (ci- après dénommées ensemble  » les Parties » acceptant les CGVU.
Sur le Site web, les termes « nous », « notre », « nos », « on » ou font référence à CRÉA’BOOST.

CRÉA’BOOST propose sur son Site toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

Veuillez lire attentivement ces CGVU avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces CGVU. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces CGVU sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces CGVU.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à notre Site seront également assujettis à ces CGVU. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGVU à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces CGVU en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre Site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications y ont été apportées. Votre utilisation continue du Site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGVU, définissent les droits et obligations des Parties ainsi que l’ensemble des modalités de vente d’un ou de plusieurs produits présentés sur le Site et définis à l’article 3 ci-dessous et d’autre part tout acte d’inscription à un coaching en groupe ou à un coaching personnalisé présenté sur le Site (ci-après « les Services ») définis à l’article 3.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE AGENDA DE RÉSERVATION ET/OU DE LA BOUTIQUE E-BOOK

L’acceptation des présentes CGVU suppose de la part des  Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs. Ces conditions prévaudront sur toutes autres Conditions Générales ou Particulières non expressément agréées par CREA’BOOST. Ce dernier se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment, sans préavis. La version des CGVU applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site web au moment de la commande du  Client (ou du premier paiement en cas de paiements multiples).

Le Client déclare être une personne physique ou une personne morale. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, notamment l’e-mail, CRÉA’BOOST ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’adresser les produits numériques. 

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, de même qu’il est interdit, dans le cadre de l’utilisation du Service, de violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Toute infraction ou violation des présentes CGVU entraînera la résiliation immédiate des Services.

ARTICLE 3 – SERVICES ET PRODUITS PROPOSÉS

Les e-books et/ou autres œuvres présentés sur le Site (ci-après « les Produits ») sont édités par  CRÉA’BOOST, seul titulaire des droits d’exploitation de ces œuvres, en ce compris notamment tous droits de propriété intellectuelle.

Les Produits en vente sur le Site sont exclusivement délivrés sous la forme électronique (numérique).

La présentation graphique des Produits sur le Site est purement illustrative. Leur présentation peut donc en être modifiée lors du téléchargement.

CRÉA’BOOST se réserve le droit, sans toutefois être obligé de le faire, de limiter les ventes de ses produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Il peut exercer ce droit au cas par cas. Il peut également se réserver le droit de limiter les quantités de tout produit ou service qu’il offre. Toutes les descriptions de produits et services et tous les prix des produits et services peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à la seule discrétion de CRÉA’BOOST qui peut également se réserver le droit d’arrêter d’offrir un produit ou un service à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux contrats antérieurs valablement formés à la suite de la commande de Produits ou de l’inscription aux Services.

CRÉA’BOOST ne garantit pas que la qualité de tous les produits, services, ou toute autre information que le Client  a obtenue ou achetée répondra à ses attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

CRÉA’BOOST pourra aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site web (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces CGVU.

Les caractéristiques principales des Produits et Services ainsi que leurs tarifs respectifs sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site et plus spécifiquement dans les rubriques « Le Programme » rubrique « Je booste ma vie en m’inscrivant ». Les Services régis par les présentes CGVU sont ceux qui sont indiqués, à l’issue de leur réservation par le Client, comme accessibles contre paiement.

Le Client atteste avoir un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. CRÉA’BOOST s’engage à honorer la commande du Client et à réaliser le Service commandé. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation puis passation de sa commande en ligne. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description, la responsabilité de CRÉA’BOOST ne pourrait être engagée.

Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Les Services présentées sur le Site sont proposées à la vente uniquement pour les territoires suivants : en France, Corse et DOM-TOM y compris.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC) pour la France Métropolitaine (TVA à 20%). Le montant de la TVA est détaillé lors du paiement par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des produits et services sans que le Client en soit préalablement informé. À ce jour, CRÉA’BOOST est soumis au régime de franchise de TVA. Le détail de la TVA pour l’achat d’un ou plusieurs produits ou services n’apparaît donc pas. Une facture détaillée sera adressée au Client lors de la commande.

CRÉA’BOOST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que le cas échéant, les modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

CRÉA’BOOST se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre ses Services (ainsi que toute partie ou tout contenu du service) sans préavis et en tout temps et ne serait être tenu responsable envers le Client ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du service.

ARTICLE 5 – CODES PROMOTIONNELS

Des codes promotionnels (appelés également « codes promo ») peuvent être mis, de façon temporaire et sous certaines conditions, à disposition du

Client par CRÉA’BOOST. Ceux-ci peuvent être communiqués par différents moyens : sur le site web, par e-mail, par sms, par notification, sur un site partenaire, sur les réseaux sociaux, etc.

Un code promo est une suite de caractères alphabétiques ou alphanumériques que le Client peut saisir à l’étape paiement lors de son passage de commande, et qui lui donne accès à un avantage. Cet avantage correspond généralement à un avantage financier.

Le Client doit remplir l’ensemble des conditions d’utilisation du code promo pour pouvoir en bénéficier.

Sauf mention contraire, un code promo ne peut être utilisé qu’une seule fois par le Client. Les codes promo ne sont pas cumulables entre eux.

Les codes promos ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement monétaire. Dans l’hypothèse où CRÉA’BOOST constaterait de graves irrégularités quant à l’utilisation par un Client de son système de codes promo, elle pourra alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités, à savoir la suspension de l’accès au site web si nécessaire.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE COMMANDE ET PAIEMENT

6-1 Produits

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont mis à la disposition du Client après le complet paiement et exclusivement sous format numérique.

Le Client reçoit un code individuel lui permettant d’accéder à une plateforme sécurisée sur laquelle il pourra les télécharger. Le Client doit vérifier préalablement à la commande si son système informatique dispose des capacités nécessaires pour accéder aux Produits en ligne.

6-2 Services

Le Client, ayant pris connaissance des Services et de leurs caractéristiques, a, sous sa seule responsabilité, porté son choix volontairement et de son propre arbitre sur le ou les services faisant l’objet de sa commande et ses modalités.

Toute commande suppose de la part du Client l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes CGVU et la fourniture de ses informations personnelles réelles et fiables. Toute commande vaut acceptation des prix et description des Services disponibles à la vente. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

L’achat d’un Service est conditionnée par la réservation faite au préalable sur la plateforme de gestion de réservations, accessible sur le Site via la rubrique « Je booste ma vie en m’inscrivant » .

La procédure de commande comporte au minimum les étapes suivantes en ce qui concerne le Programme Créa’Boost :

• Le descriptif du Service (Le Programme en 3 modules – Programme, Les Exercices, Les Cinq Clés) et de son tarif s’affiche.
• Le Client sélectionne les sessions de son choix en fonction des dates qui lui sont proposées.
• Le Client choisit de commander ce Service.
• Le Client peut, à tout moment revenir en arrière afin de modifier ou corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis, et ce tant qu’il n’a pas validé à son terme le processus de paiement.
• À l’issue de sa confirmation, le Client renseigne ses informations personnelles, nom, prénom, e-mail, éventuellement n° de téléphone.
• Le Client procède à la validation définitive de celle-ci par son paiement renseigne ses informations de paiement afin que la transaction de paiement puisse avoir lieu.
• Les paiements sont traités soit par la plateforme sécurisée Stripe qui adopte le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) -cf. 6-3 Modalités de paiement-, ou soit par la plateforme sécurisée PayPal qui adopte également le procédé de cryptage SSL. Sur cette plateforme, le Client a la possibilité de payer sa commande en x4.
• Le Client reçoit, une fois le paiement accepté, un e-mail de confirmation de la commande qui en récapitule les détails.

La procédure de commande comporte au minimum les étapes suivantes en ce qui concerne le Coaching individuel :

• Le descriptif du Service, Le Coaching Individuel (sur place ou en visio) et de son tarif s’affiche.
• Le Client sélectionne le Coaching de son choix et poursuit sa réservation.
• L’agenda des disponibilités s’affiche permettant au Client de choisir le jour et l’heure qui lui conviennent.
• À l’issue de sa confirmation, le Client renseigne ses informations personnelles, nom, prénom, e-mail, éventuellement n° de téléphone.
• Le Client procède à la validation définitive de celle-ci par son paiement renseigne ses informations de paiement afin que la transaction de paiement puisse avoir lieu.
• Les paiements sont traités soit par la plateforme sécurisée Stripe qui adopte le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) -cf. 6-3 Modalités de paiement-, ou soit par la plateforme sécurisée PayPal qui adopte également le procédé de cryptage SSL. Sur cette plateforme, le Client a la possibilité de payer sa commande en x4.
• Le Client reçoit, une fois le paiement accepté, un e-mail de confirmation de la commande qui en récapitule les détails.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème concernant le Client, CRÉA’BOOST se réserve le droit de suspendre la commande du Client jusqu’à résolution du problème.

CRÉA’BOOST se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6-3 Modalités de paiement

Le Client reconnaît qu’il s’oblige au paiement de la prestation fournie.

Les services fournis et proposés par CRÉA’BOOST sur le Site ne peuvent être réglées que par Carte Bancaire (Stripe) ou par PayPal. Le paiement a lieu à l’issue de la commande de la réservation une fois celle-ci confirmée par le Client. Afin de procéder au paiement de la Prestation, le Client est redirigé sur la plateforme du prestataire de paiement qu’il a choisi Stripe ou PayPal, qui traite et adopte le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Stripe ou PayPal à débiter sa carte bancaire ou son compte bancaire du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte ou du compte bancaire à débiter. Il confirme qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente de la Prestation est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Stripe et PayPal recueillent, dans le cadre du traitement de paiement, certaines informations personnelles. Ces informations font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Stripe ou PayPal et sont utilisées conformément à leur propre Politique de Protection des Données. À cet effet, CRÉA’BOOST ne saurait être tenu responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées. Pour plus d’informations, le Client peut cliquer sur le lien de Stripe Politique de confidentialité. ou https://www.paypal.com/webapps/mpp/ua/privacy-full

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, CRÉA’BOOST se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture de la ou des Services commandés par le Client et de suspendre l’exécution de ses obligations.

6-4 Mise en place des Services

Le Service acheté est considéré comme validé dès confirmation du paiement. Toute mise en place de la Service est confirmé par l’envoi d’un e-mail reprenant les modalités et les détails de la réservation effectuée par le Client.

6-5 Annulation – Rétractation

Le Client dispose, au travers de l’e-mail de confirmation, de la possibilité de gérer sa réservation, de la re-planifier ou de l’annuler.

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, pour le cas où la date de la réservation à laquelle le Service a lieu se situe au-delà des quatorze (14) jours francs. Dans ce cas, toute annulation emporte remboursement de la prestation.

Les Services fournis par le Site entrent dans le champ de l’exclusion du droit à rétractation lorsque l’exécution du contrat est instantanée et inférieure au délai de quatorze (14) jours francs.

En effet, l’article Article L.221-28 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, les services proposés par CRÉA’BOOST et exécutés à la demande du Client ne lui confère pas le droit de se rétracter.

Si le Client est averti d’un changement de la part de CRÉA’BOOST moins de vingt-quatre (24) heures avant l’heure de son Service, il disposera de la faculté d’annuler sans frais sa réservation.

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT – MODIFICATIONS DE L’INSCRIPTION

 7-1 Conditions de remboursement applicables au Programme CRÉA’BOOST

Le remboursement de l’inscription au Programme CRÉA’BOOST est possible dans les deux seuls cas suivants :

• le Client s’est présenté au Premier Module et a manifesté son insatisfaction, de manière expresse et détaillée, avant midi le deuxième jour du Premier Module (12 heures), en remettant une lettre écrite, ainsi que tous les documents reçues lors dudit Premier Module ;
• En cas de non présentation, le Client ne pourra pas demander le remboursement, sauf à démontrer un cas de force Le cas échéant, le remboursement prendra la forme d’un avoir sur la totalité de la somme, valable douze mois.

7-2 Modification de l’inscription au Programme CRÉA’BOOST

La modification de l’inscription au Programme CRÉA’BOOST n’est possible que dans les cas suivants :

• le Client demande de reporter l’inscription au Programme à un date ultérieure en raison de l’impossibilité d’y assister aux dates initialement convenues, 3 semaines au moins avant le début du Programme.
• Un seul report par Programme est possible et les inscriptions ayant bénéficiées d’un code promotionnel ne sont pas prises en compte.
• le Client demande de transférer l’inscription à une autre personne. La modification d’une inscription entraîne le paiement de frais administratifs de 30 euros HT si la demande est effectuée plus de trois semaines avant le début du Premier Module, et de 70 euros HT si la demande est effectuée moins de trois semaines avant le début du Premier Module. Aucune modification n’est possible moins de deux semaines avant le début du Premier Module

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

8- 1 Données à caractère personnel relatives à l’utilisateur

CRÉA’BOOST invite expressément le Client à consulter sa Politique relative à la Protection des Données Personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGUV.

8-2 Cookies et adresse IP

CRÉA’BOOST invite expressément le Client à consulter sa Charte de gestion des cookies qui fait partie intégrante des présentes CGUV afin d’en prendre connaissance.

A la demande des autorités judiciaires, CRÉA’BOOST peut transmettre l’adresse IP de l’utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d’accès à Internet.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

La responsabilité totale et cumulée de CRÉA’BOOST, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant total payé par le Client lors de la commande concernée. CRÉA’BOOST dans le processus de vente à distance de Produits et Services n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. En aucun cas, les préjudices indirects et/ou immatériels ou moraux, à savoir notamment les préjudices financiers ou commerciaux tels que perte de bénéfice, perte de commandes, perte d’exploitation, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image, interruption de service, ainsi que les préjudices de même nature résultant d’une action en réclamation ne pourront donner droit à des réparations de la part de CRÉA’BOOST pour le Client, du fait des dommages subis par un tiers. En tout état de cause CRÉA’BOOST est dégagé de toute responsabilité et ne saurait être tenu à une indemnité dans les cas de force majeure.

Sont considérés comme des cas de force majeure : la grève, les fermetures, les interventions administratives, les pandémies de nature à stopper l’activité commerciale, la pénurie d’énergie et de matières premières, les obstacles causés par le feu, l’eau, les dommages causés/liés aux machines, la foudre et tout autre incapacité ne pouvant être prévu par le CRÉA’BOOST et pour lesquels il ne peut être tenu responsable.

Le déclenchement ainsi que le point d’achoppement de tels obstacles seront immédiatement communiqués par CRÉA’BOOST au  Client.

ARTICLE 10 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Site internet pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à CRÉA’BOOST. CRÉA’BOOST n’est pas tenu d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites. CRÉA’BOOST ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

CRÉA’BOOST n’est pas responsable des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Ainsi le Client est invité à lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et s’assurer de bien les comprendre avant de s’engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

CRÉA’BOOST se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis, y compris après que le Client ait passé votre commande.

CRÉA’BOOST n’est pas tenu de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

CRÉA’BOOST ne saurait être tenu responsable si les informations proposées sur le Site web sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d’information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si l’utilisateur ou le Client se fie au contenu de ce site, il le fait à ses propres risques. Ce Site web peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. CRÉA’BOOST se réserve le droit de modifier les contenus de son Site web à tout moment, mais sans avoir aucune obligation de mettre à jour les informations qu’il contient, quelles qu’elles soient. L’utilisateur ou le Client reconnait qu’il lui incombe de surveiller les changements apportés au Site web.

ARTICLE 13 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS OU AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à la demande de CRÉA’BOOST les utilisateurs soumettent des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de la part de CRÉA’BOOST, ils envoient des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), les internautes accordent le droit à CRÉA’BOOST, en tout temps, et sans restriction, de les éditer, de les copier, de les publier, de les distribuer, de les traduire et de les utiliser autrement et ce dans tout média. CRÉA’BOOST ne sera pas tenu :

• de maintenir la confidentialité des commentaires ;
• de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ;
• de répondre aux commentaires.

CRÉA’BOOST peut mais n’a aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu qu’il estime, à sa seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces CGVU. Les internautes s’engagent à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Ils conviennent également que leurs commentaires ne contiennent pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiennent pas non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du site ou tout autre site web associé. Ils ne peuvent pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un qu’ils ne sont pas, ou essayent d’induire CRÉA’BOOST et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine des commentaires.

Les internautes sont entièrement responsables de tous les commentaires qu’ils publient ainsi que de leur exactitude. CRÉA’BOOST n’assume aucune responsabilité et décline tout engagement quant à tout commentaire publié par les internautes ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 14 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les présentes CGVU, il est interdit d’utiliser le site web ou son contenu :

À des fins illégales ;

Pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;

Pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;

Pour porter atteinte à ou violer les droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ;

Pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap ;

Pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;

Pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet ;

Pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;

Pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) ;

À des fins obscènes ou immorales ; ou pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre site, de tout autre site web, ou d’Internet.

CRÉA’BOOST se réserve le droit de résilier l’utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

CRÉA’BOOST ne garantit ni ne prétend en aucun cas que l’utilisation du Site sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

L’utilisateur ou le Client accepte que de temps à autre, l’accès au Site puisse être supprimé pour des périodes de temps indéfinies, en maintenance ou être annulé à tout moment, sans avertissement préalable.

ARTICLE 16 – INDEMNISATION

Le Client accepte d’indemniser, de défendre et de tenir CRÉA’BOOST, société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d’honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à la violation par le Client des présentes CGVU ou des documents auxquels elles font référence, ou à la violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

ARTICLE 17 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes CGVU est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 18 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes CGVU resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par Le Client ou par CRÉA’BOOST. Le Client peut résilier ces CGVU à tout moment en avisant CRÉA’BOOST qu’il ne souhaite plus utiliser ses Services, ou lorsqu’il souhaite cesser d’utiliser le site web.

Si CRÉA’BOOST juge ou suspecte, à sa seule discrétion, que l’Utilisateur ou le Client  ne respecte pas ou qu’il n’a pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes CGVU, CRÉA’BOOST peut également résilier cet accord à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur ou le Client demeurera alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi CRÉA’BOOST peut lui refuser l’accès à ses Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 19 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de CRÉA’BOOST à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes CGVU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes CGVU ou toute autre politique ou règle d’exploitation que CRÉA’BOOST publie sur ce Site ou qui concerne le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre l’utilisateur, le Client et CRÉA’BOOST, et régissent leur utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces CGVU ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 20 – NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 21 – PUBLICITÉ SUR LE SITE

CRÉA’BOOST peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site web et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

ARTICLE 22 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site web, qu’ils soient visuels (illustrations, photographies, images, vidéos, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du site) ou sonores, textes, mises en page, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de CRÉA’BOOST. Tous ces éléments, sauf mentions particulières, sont et demeurent la propriété exclusive de CRÉA’BOOST.

En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction, diffusion ou représentation, intégrale ou partielle, du site web ou d’un quelconque élément qui le compose est interdite, de même que leur altération.

À ce titre, il est notamment interdit à l’Utilisateur ou au Client d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie du site web ou d’un quelconque élément qui le compose, quel qu’en soient le moyen et le support.

Aucune stipulation des CGVU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises à la loi française. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal Judiciaire de Toulouse, auquel les parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.